mentions légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.axiome-energy.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaires du site : Edouard et Victor Frin – Contact : 0638389905 et 0673185725 – Adresse : 1 Allée des Vendanges, 49770 Longuenée-en-Anjou.
Création du site : Chesneau Ilona – https://ilonachesneau.fr/
Identification de l’entreprise : SARL, société à responsabilité limitée – SIREN :
979969649 – Adresse postale : 1 Allée des Vendanges, 49770 Longuenée-en-Anjou –
Directeurs de la publication : FRIN Edouard et FRIN VICTOR – Contact : 0638389905 et 0673185725
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix–
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
FRIN Edouard et Victor sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Edouard et Victor FRIN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Edouard et Victor FRIN ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.axiome-energy.com/
Edouard et Victor FRIN déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.axiome-energy.com/
Edouard et Victor FRIN s’engagent à sécuriser au mieux le site https://www.axiome-energy.com/, cependant leur responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à leur insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Edouard et Victor FRIN se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.axiome-energy.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message par voie postale a l’adresse suivante Edouard et Victor Frin 1 ALL DES VENDANGES, 49220 LONGUENEE-EN-ANJOU
5 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.axiome-energy.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de ANGERS.